Notaire Bernard GROSFILS, Lodelinsart

 

Notaire Bernard GROSFILS

Lodelinsart

Accepter ou renoncer à un héritage

Personne n'est obligé d'accepter une succession. Celui qui accepte purement et simplement une succession reçoit les biens du défunt, à hauteur de la part qui lui revient. Mais il devra également supporter tous les frais de la succession, et payer toutes les dettes que le défunt aurait laissées. En effet, lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d’actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes.

Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois possibilités:

 

 

Attention de prendre une décision trop rapide !

 

Le choix de l’héritier pour l’une de ces trois possibilités est en principe définitif : il ne peut revenir en arrière. Par exemple, lorsque l’héritier a accepté la succession purement et simplement, il ne peut ensuite – même s’il se rend compte que le défunt a laissé des dettes importantes – décider de l’accepter sous bénéfice d’inventaire. De même, si l’héritier a accepté la succession sous bénéfice d’inventaire, il ne peut ensuite décider d’y renoncer (même s’il se rend compte, après avoir réalisé l’inventaire, que le défunt a laissé des dettes pour un montant élevé).

Face à une succession, l’héritier est souvent désarçonné. La douleur que cause la perte d’un proche ne doit pas faire oublier la dure réalité des obligations légales. C’est une matière complexe qui réserve parfois de vilaines surprises. Il est donc vivement conseillé de consulter dès que possible un notaire qui aidera à faire les choix. En effet, l’intervention du notaire permet aux héritiers d’être mieux protégés et de choisir en connaissance de cause, et sans regret. Le notaire et ses collaborateurs sont là pour vous aider dans ce choix et pour vous conseiller sur la portée et les conséquences de votre décision.