Notaire Bernard GROSFILS, Lodelinsart

 

Notaire Bernard GROSFILS

Lodelinsart

Savez-vous que le notaire peut vous aider à résoudre vos conflits sans passer par un tribunal ?

17 mai 2021

famille en forêt

Une séparation ou une succession peut faire apparaître des conflits au sein de la famille. Bien souvent, on pense que pour régler les litiges, il faut se rendre devant un tribunal.

Mais saviez-vous que des modes alternatifs de résolution des conflits existent ? Vous avez notamment la possibilité de faire appel à un notaire capable d’endosser ce rôle de conciliateur.

Ce rôle permet aux membres de la famille concernés par le conflit de négocier de manière efficace et respectueuse en présence d’une personne neutre qu’est le notaire. Celui-ci les aide donc à obtenir des accords et à les formaliser. Vous pouvez ainsi arriver à une s­olution vous-même tout en étant accompagné.

Le notaire, en tant que spécialiste indépendant et impartial vous conseille en matière de séparation et de divorce, de partage des biens lors d’un décès, ou de conflits entre associés ou administrateurs de société.

Quelles sont les étapes de la conciliation ?

La 1ère étape est bien sûr que les personnes en conflit acceptent de se rendre chez un notaire pour régler ce qui les oppose.

Il convient ensuite de faire un inventaire des points importants à traiter. De cette façon, tout le monde peut connaitre les souhaits et les attendes de chacun.

Une fois fait, les parties peuvent lister les solutions qu’ils envisagent. Les parties pourront ainsi s’apercevoir qu’il y a peut-être plus de solutions possibles qu’il n’y paraissait initialement.

Toutes les solutions envisagées sont ensuite confrontées aux souhaits de chacun. Cette méthode permet de trouver une solution qui répond le mieux aux vœux et attentes de chacune des parties.

Une fois qu’un accord est trouvé et qu’il convient à chaque partie, il peut éventuellement faire l’objet d’un acte notarié pour lui conférer une force exécutoire. De cette façon, si une des parties ne respecte pas ce qui a été décidé, l’autre pourra directement s’adresser à un huissier. Il ne devra pas obtenir au préalable une décision de justice.

Vous souhaitez plus de renseignements sur la conciliation ? N'hésitez pas à consulter un notaire.

Source: Fednot