Sur notaire.be en rapport avec "usufruit" voici encore 31 articles.
26
Quels sont mes droits et obligations dans le cadre d'un usufruit ?
En tant qu’usufruitier, vous avez des droits et des obligations.
Vos droits : vous avez le dro
27
L'achat démembré : nue-propriété-usufruit/planification successorale
Des parents achètent une deuxième propriété. Ils veulent toutefois &eacu
28
Quels sont les droits et obligations d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire ?
Un usufruitier a les droits suivants :
Il peut user des choses grevées de l’usufruit
29
Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propri&eac
30
A mon décès, mes enfants issus d'une première union peuvent-ils réclamer la conversion de l'usufruit dont hérite mon épouse ?
Oui, vos enfants ont le droit de réclamer la conversion de l’usufruit de votr
31
Remariage : quel impact sur ma succession ?
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mar